Tout propriétaire d’un appartement dans un immeuble ou d’une maison dans un lotissement partage des parties communes. La création d’un règlement de copropriété est de ce fait obligatoire, et c’est au syndic de copropriété de veiller à son application.

Tout commence avec le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété définit l’organisation et le fonctionnement des lieux, et précise les droits et obligations des propriétaires. L’application de ce règlement est confiée à un syndic professionnel, ou à un syndic bénévole. Ce syndic est élu par le syndicat de copropriété, lui-même constitué par l’ensemble des copropriétaires.

Le rôle du syndic est multiple. Il doit d’abord tenir chaque année une fiche synthétique regroupant toutes les données financières et techniques du bâtiment. Il doit aussi tenir à jour la liste des copropriétaires avec indication de leur lot.

Au-delà de faire exécuter le règlement et les décisions de l’assemblée générale, il informe les occupants, y compris les locataires. Responsable de la bonne conservation du patrimoine, il négocie et signe les contrats d’entretien, tient à jour le carnet et surveille l’exécution des travaux. Il organise le vote pour certaines décisions, conserve les procès-verbaux et les archives.

Un ascenseur en panne, une fuite d’eau dans la tuyauterie verticale, un chien qui aboie jour et nuit, sont autant de raisons de s’adresser à son syndic.

Un métier parfois peu populaire…

Mais il assure aussi la gestion comptable et financière. Il ouvre les comptes bancaires destinés à recevoir les sommes versées et les cotisations aux fonds de travaux. Il établit les budgets prévisionnels, tient les comptes du syndicat et les soumet au vote. C’est lui qui envoie l’appel des charges trimestrielles, calculé en fonction de la surface de votre lot, et de l’avantage que votre appartement retire des équipements de l’immeuble.

Un 8^e étage payera plus cher les charges d’ascenseur alors qu’un rez-de-chaussée ne sera pas concerné par ces frais… Autant dire que son métier peut faire l’objet de crispation au sein d’une communauté de résidents.

C’est pour toutes ces raisons que les candidats bénévoles ne se bousculent pas. Hormis le temps et l’énergie consacrés, croiser tous les jours des voisins indélicats à qui il a fallu remonter les bretelles ne fait pas partie des joies de la fonction. Sans compter ceux, qui, quelles que soient les décisions, ne sont jamais satisfaits.

Les dispositions pour lutter contre la dégradation des copropriétés

Depuis le 31 décembre 2018, toutes les copropriétés, y compris celles de moins de 50 lots, doivent être immatriculées. Ce sont les syndics ou les notaires qui se chargent de cette opération. L’objectif de l’état étant de connaître l’ensemble du parc privé des logements collectifs, afin de prévenir les dysfonctionnements liés à l’accumulation des dettes.

Adresse, données de gestion, comptes, la publication de ces informations est obligatoire et permet notamment de bénéficier d’aides et de subventions de l’état, en cas de difficultés majeures. C’est aussi un moyen pour les futurs acquéreurs de s’informer de la situation.