Évaluation de fonds de commerce

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Cette question peut sembler anodine, mais sa réponse est beaucoup plus complexe qu’il n’y parait.

Dès lors, commençons par une définition qui pose les bases.

Un fonds de commerce est l’ensemble des moyens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il forme un tout qui peut être vendu, loué ou nanti. Le fonds de commerce est composé de plusieurs éléments divisés en éléments corporels (marchandises et matériels) et éléments incorporels (clientèle et chalandage, droit au bail, nom commercial, nom de domaine, licence, autorisations administratives…)

Si les éléments corporels sont assez simples à valoriser, les éléments incorporels sont beaucoup moins palpables. Pourtant, ils constituent des particularités très importantes dans l’évaluation d’un fonds de commerce.

Ceux qui sont chargés de cette mission d’évaluation doivent posséder des connaissances approfondies, extrinsèques et intrinsèques à l’affaire qu’ils vont examiner, afin de s’approcher au plus près de sa juste valeur.

Une chose est sûre : tout créateur, indemnisateur, vendeur ou acheteur d’un fonds aura un jour ou l’autre besoin d’en connaître la valeur !

Les raisons : pourquoi évaluer un fonds de commerce ?

Dans les faits, les raisons d’évaluer un fonds de commerce sont nombreuses, et ne concernent pas toujours la vente pure et simple. Il existe d’autres étapes dans la vie d’un commerce, d’une activité artisanale ou d’une entreprise, qui peuvent nécessiter de connaître la valeur des fruits de son travail :

• Départ en retraite,
• Cession de parts à un conjoint associé,
• Cession de parts aux autres associés,
• Décès ou maladie de l’exploitant,
• Vente de la totalité de l’activité,
• Calcul des indemnités d’éviction,
• Expropriation de l’immeuble,
• Révision du bail commercial,
• Projection en vue d’un projet,
• Mise en gérance de l’affaire,
• Transmission optimisée de patrimoine aux héritiers,
• Prise de garantie par des créanciers,
• Apport à une société,
• Etc.

Il ne faut néanmoins pas confondre la valeur d’un fonds de commerce avec le prix final de cession.

La notion de valeur est différente de celle du prix. En effet, le prix est fixé par le jeu de l’offre et de la demande, tandis que la valeur résulte des qualités du bien à évaluer.

Alors que la détermination du prix dépend en partie d’éléments subjectifs (intérêt particulier de l’acquéreur pour le bien, capacité et pouvoir de négociation, etc.) et traduit la volonté de procéder à un échange, la valeur donnée à l’entreprise et à celle du fonds de commerce existe indépendamment de tout échange.

Dès lors, le prix définitif fixé pour la transaction pourra s’écarter de cette valeur, la phase de négociation passant par la prise en compte d’éléments parfois non quantifiables.

Néanmoins, cette notion de valeur est une excellente base de départ.

Les méthodes : comment évaluer un fonds de commerce ?

Les méthodes pour déterminer la valeur d’un fonds de commerce sont multiples. Elles ont évolué au fil du temps et continuent de donner matière à réflexion en fonction des différentes approches comptables, fiscales, juridiques, financières ou commerciales. Les jurisprudences contribuent aussi largement à l’évolution de ces méthodes. En fonction des situations et des évolutions sociétales, celles-ci s’adaptent, s’affinent, et parfois tombent en désuétude. Pour mieux comprendre, voici les principales méthodes et leur rayon d’action :

• Méthode d’évaluation par comparaison : consiste à se référer à des mutations de fonds de commerce comparables sur un maximum de critères. Cette méthode exige une bonne connaissance du marché local, et surtout de disposer de points de comparaison, notamment dans la localisation géographique.
• Méthode d’évaluation par les bénéfices : consiste à appliquer aux bénéfices un coefficient tiré d’une observation objective du marché, et non d’un barème. Elle est délicate à appliquer du fait des facteurs de gestion.  Un bénéfice important ne constituant pas nécessairement un gage de qualité du fonds.
• Méthode d’évaluation par le chiffre d’affaires : c’est la méthode la plus couramment utilisée. En fonction de l’activité, un coefficient multiplicateur est appliqué en fonction d’un barème publié chaque année. Il faut cependant l’aborder avec précaution parce qu’elle ne reflète pas la rentabilité de l’affaire, ni son emplacement, ni sa notoriété…
• Méthode d’évaluation par la marge brute : c’est une variante de l’évaluation par les bénéfices.  Elle consiste à appliquer un coefficient à la moyenne de la marge brute sur trois ans.  Cependant, cette marge brute diffère selon les sources utilisées.
• Méthode d’évaluation par l’EBE  retravaillé (Excédent Brut d’Exploitation) : Cette méthode affine celle de la marge brute. Elle opère une distinction entre la valeur du droit au bail liée à la faiblesse du marché et la valeur liée au travail de l’exploitant. Son résultat est, lui aussi, soumis à un coefficient multiplicateur.
• Méthode d’évaluation sur la base des flux futurs : se base sur les revenus prévisionnels futurs de l’entreprise. Il s’agit donc d’actualiser les flux futurs de trésorerie sur un certain nombre d’années.
• Méthodes mathématiques, telles que Rétail, Leake… (Ces méthodes utilisent des formules complexes).

À noter que les méthodes par comparaison et au moyen de barèmes professionnels sur le chiffre d’affaires sont les plus pratiquées par les tribunaux.

En revanche, pour financer un fonds de commerce, les banques préfèrent le calcul à partir de la marge brute d’autofinancement (ou cash-flow), ou une approche par l’EBE retravaillé.

Conclusion sur l’évaluation d’un fonds de commerce…

Cela peut paraître étonnant, mais la loi n’impose aucune méthode particulière pour évaluer un fonds de commerce. Le choix d’une ou plusieurs méthodes doit simplement contribuer à fiabiliser l’estimation et à faciliter son acceptation par les parties contractantes, ou en cas de contrôle, par l’administration fiscale.

Il faut également garder à l’esprit que le vendeur d’un fonds peut ne jamais trouver d’acquéreur, et se résoudre alors à ne vendre que son stock ou son matériel, souvent à un prix déprécié.

Par conséquent, la notion de concurrence, d’intérêt durable du consommateur pour le produit, mais aussi les projets de transformation d’un quartier ou de la zone de chalandise sont autant de facteurs à prendre en compte dans une évaluation.

À cela, il faut savoir quantifier les résultats liés aux qualités du dirigeant, au savoir-faire des employés et à l’attachement de la clientèle.

C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel tel que R.H CONSEILS pour estimer son fonds de commerce. Au-delà du choix de la bonne méthode en fonction du type de commerce, il convient de percevoir dans l’estimation d’un fonds tout ce qui contribue à sa déconvenue ou à sa croissance.

Fréquemment, l’intervention d’un tiers neutre et expérimenté permet de s’approcher au plus près des objectifs des parties.

Cette expérience, issue d’années d’observation, est indissociable de la meilleure des méthodes.